Conditions générales de vente
Objet
L’offre Python by Vélhost par les Etablissements « SolyDev » est un abonnement mensuel à une plateforme d’hébergement Web pour le langage de programmation Python.
Les présentes conditions générales cadrent l’utilisation de cette offre.
Éligibilité
Cette offre est réservée aux professionnels situés en France.
Description du service
SolyDev met à disposition de l’abonné un accès à l’interface Vélhost par l’intermédiaire de son navigateur Internet, en se connectant à un espace réservé à l’adresse qui lui est fournit par SolyDev.
Souscription
La souscription à l’offre Python by Vélhost par « SolyDev » s’effectue sur le site « python-by.velhost.fr » par le biais du formulaire « Inscription ». La validation du formulaire a pour conséquence l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Pour que la souscription soit validée, les données du formulaire (nom, prénom, adresse du siège de la société, numéro d’inscription au R.C.S. numéro de téléphone et email), revêtu de la signature du représentant légal, devront être validées et la validation conrfirmée par « SolyDev » par courrier.
Obligations de SolyDev
SolyDev ne répond que d’une obligation de moyens. L’infrastructure de Solydev repose sur des serveurs dont les taux de disponibilité sont garantit par son hébergeur et tous les serveurs fonctionnent sur un RAID 1 (les données sont répliquées systématiquement sur deux disques). Les bases de données sont sauvegardées toutes les nuits sur une machine physique différente de celle où est exécuté l’environnement virtuel. Malgré toutes ces précautions et le soin particulier apporté par SolyDev pour maintenir les environnements virtuels en état de fonctionnement, des périodes d’indisponibilité du service, voir des pertes de données peuvent toutefois survenir pour une raison indépendante de sa volonté. Dans un tel cas, la responsabilité de SolyDev ne pourra être engagée.
Obligations de l’abonné
L’abonné s’engage à faire une utilisation licite de son environnement. Toute utilisation illicite ou anormale de l’environnement pourra entraîner la suspension et la suppression de celui-ci sans préavis.
Tarif
Le tarif mensuel est fixé à la souscription de l’offre sur le site python-by.velhost.fr et expressément accepté par le client.
Paiement
La facturation a lieu le 1er de chaque mois et le paiement devra intervenir sous huitaine. En cas de non respect de ce délai, le service de l’abonné pourra être suspendu sans préavis et le recouvrement forcé immédiatement engagé sans mise en demeure préalable.
Le paiement pourra être effectué par carte bancaire ou virement à l’ordre de « SolyDev ». Le paiement sera considéré comme effectif dix jours après la date de l’encaissement.
Résiliation
L’abonné peut à tout moment résilier son abonnement en contactant le service client de SolyDev.
Tout mois entamé est dû.
Modification
Toutes modifications des présentes conditions générales seront notifiées par mail seulement à l’abonné.
Clause attributive de juridiction
Tous les litiges, concernant les présentes et leur exécution, seront portés devant les Tribunaux de l’Indre et Loire, siège des Etablissements « SolyDev ».